Sous quelles conditions une indemnité transactionnelle peut être totalement exclue de l’assiette de cotisations de sécurité sociale?
Quels sont les enjeux pratiques dans la rédaction des protocoles transactionnels et éventuels contentieux avec l’administration?
L’arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2025 souligne l’attractivité de résolutions transactionnelles de conflits mais surtout l’importance de la qualification des préjudices réparés et justification de leur réalité.
Retrouvez l’analyse de César Solis dans la Jurisprudence Sociale Lamy Lamy Liaisons – Groupe Karnov du 8 avril 2025.
