Publications
Quel est le régime social des indemnités transactionnelles?
Sous quelles conditions une indemnité transactionnelle peut être totalement exclue de l’assiette de cotisations de sécurité sociale?
23 avril 2025
Publications
Dubai renforce son attractivité avec la Résolution n°11 de 2025
L’extension des opérations des zones franches vers le Mainland marque une nouvelle étape stratégique pour l’émirat.
3 avril 2025
Publications
Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’enquêtes internes ?
Retrouvez la synthèse de l’intervention de César Solis lors du Séminaire qu’il a dirigé le 24 janvier 2025 pour l’IELA à la Maison des Avocats
7 février 2025
Publications
Rupture conventionnelle – Capital.fr
Quels sont les pièges à éviter pour obtenir l’homologation d’une rupture conventionnelle auprès de l’Administration ?
12 novembre 2024
Publications
Option Droit & Affaires – 17 juillet 2024
Défaillances d’entreprises : Sébastien Fleury apporte son regard sur la hausse des faillites d’entreprises. Option Droit & Affaires – 17/07/2024
18 juillet 2024
Publications
Nouvelle publication de notre Département Social
Quels sont les conséquences de la violation par un salarié d’une clause de non-concurrence nulle?
4 juillet 2024
