Mathias Audit

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Mathias Audit anime une formation sur le droit de l’énergie au Tchad le 3 décembre

Le 3 décembre 2019,  Mathias Audit – associé de Steering Legal et professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne – organise une cession de formation :

– au Centre International de Formation des Avocats en Afrique (CIFAF) à N’Djamena (Tchad)

– dédiée au droit de l’énergie : ses aspects tant transactionnels que contentieux.

Accéder au site du CIFAF

2019-11-27T14:50:26+01:0027 novembre 2019|

Arbitrage : intervention de Mathias Audit au GAR Live Paris 2019 le 27 novembre

Le 27 novembre 2019, lors du GAR Live Paris 2019 (Global Arbitration Review), le professeur Mathias Auditassocié de Steering Legal Paris et professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne – intervient sur le thème : Corruption, illegality and compliance in arbitration.

Présentation de l’intervention : Corruption, illegality and compliance in arbitration: are we talking about the same animal and where do we stand?

With the latest episode in the Tapie case making news and the Alstom Paris Court of Appeals decision being rendered in recent months, it seems timely to touch base on issues of fraud, white collar crimes and compliance in relation to arbitration.

The panel is expected to discuss, among other topics:

– What are the various situations parties can face in this respect and who has the burden of proof?

– What are the roles and responsibilities of the various actors in an international arbitration, including notably, the arbitrators, the counsel and the arbitral institution?

– Are we noticing any specific trend in the treatment of corruption and illegality allegations in investment arbitration, as opposed to in commercial arbitration?

– Where should the cursor be placed on, respectively, arbitral and judicial activism, in situations where there is an allegation or suspicion that the contract that is the subject of the arbitration was obtained by corruption? Are we seeing any evolution from a comparative law perspective?

– How should arbitrators deal with allegations that certain evidence in a case was illegally obtained and/or has been fabricated or improperly altered or manipulated?

L’évènement, organisé autour de l’arbitrage, se déroule pour la 7° année.

– Lieu : 15 Rue de Laborde 75008, Paris, France
– Date : mercredi 27 novembre 2019, de 9h à 18h

Pour voir le programme et vous inscrire  

2019-11-26T15:27:46+01:0026 novembre 2019|

Parution de la 3e édition du Traité Droit du commerce international et des investissements étrangers, co-écrit par Mathias Audit, associé Steering Legal Paris

Vient de paraitre, aux éditions Lextenso, la 3e édition du Traité de Droit du commerce international et des investissements étrangers, co-écrit par Mathias Audit, associé de Steering Legal Paris et professeur à l’université Paris Sorbonne, et les professeurs S. Bollée et P. Callé.

L’ouvrage traite de deux branches du droit distinctes mais très liées et même complémentaires :

Présentation de l’ouvrage par Lextenso :

Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l’une et l’autre branche n’en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s’inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l’obtention ou au développement d’un actif sur le territoire d’un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l’approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu’arbitral.
L’ouvrage s’adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l’arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s’adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.

En savoir plus sur l’ouvrage sur le site de  : http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/233818741

2019-11-07T11:25:40+01:0024 octobre 2019|

Projet de réforme du règlement des différends entre investisseurs et États : intervention de Mathias Audit à la réunion des 25 et 26 septembre à Conakry

Mathias Audit, associé Steering Legal et professeur à l’ Université Paris I Panthéon Sorbonne, participe à la 3 éme réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui se déroule les 25 et 26 septembre 2019 en Guinée, à Conakry, (Primus Hôtel Kaloum).

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du projet de réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, examiné actuellement par le groupe de travail III de la CNUDCI et vise à débattre du RDIE selon une perspective régionale.

Elle sera précédée d’une journée de formation organisée à l’initiative du Gouvernement de Guinée et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Lire le programme de la réunion

2019-09-24T12:39:30+01:0024 septembre 2019|

Mathias Audit, speaker au IVe Congrès international d’arbitrage CBMA d’août 2019

Mathias Audit, associé Paris, intervient en qualité de speaker au IVe Congrès international d’arbitrage CBMA, qui se tiendra les 7, 8 et 9 août à Rio de Janeiro, et qui réunira de grands noms de la communauté de l’arbitrage au Brésil et dans le monde.

Un dialogue entre les différentes parties prenantes – Qu’est-ce qui n’est pas dans les règles ?

L’approche de cette année sera le dialogue entre les différents acteurs de la procédure, en se concentrant sur les défis à relever par les arbitres, les avocats et les parties.

En savoir plus sur l’évènement 

2019-07-22T22:52:16+01:0022 juillet 2019|

Remise le 8 juillet du rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires : Mathias Audit, associé du cabinet, a été consulté

Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var, a remis à Monsieur le Ministre Jean-Yves le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lundi 8 juillet 2019, au Quai d’Orsay, un Rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires, sur lequel notre associé Mathias Audit a été consulté.

Consulter le rapport

2019-07-11T10:23:23+01:009 juillet 2019|

Mathias Audit auditionné sur le rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale  » remis le 3 juillet

Mathias Audit, associé du cabinet, a été auditionné sur le rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » , qui a été remis le 3 juillet  2019 au Premier Ministre.

Lire le rapport Gauvain

2019-11-20T14:04:03+01:004 juillet 2019|

Extraterritorialité du droit : Mathias Audit et François Georges recueillent le point de vue de Bernard Cazeneuve sur les recommandations d’ICC

Après avoir successivement rencontré les directions juridiques et économiques du ministère de l’Economie et des finances et de celui de l’Europe et des Affaires étrangères pour présenter les recommandations d’ICC destinées à réduire l’impact négatif de l’extraterritorialité des législations nationales sur le commerce et l’investissement, François Georges et Mathias Audit, professeur à l’Université Paris 1 et associé Steering legal Paris, ont recueilli le point de vue de Bernard Cazeneuve en sa qualité d’ancien premier ministre.

A la lumière du rapport Gauvain, ce dernier a considéré qu’il s’agissait d’un sujet d’une évidente pertinence et a souhaité féliciter le comité français et ICC de cette initiative.

Il considère que le droit est devenu maintenant un instrument de la puissance politique et que l’Europe doit renforcer son arsenal juridique pour lutter à armes égales avec les autres grandes puissances économiques. Prenant l’exemple de la lutte contre la corruption, il a rappelé la nécessité pour la France de se doter d’un bouclier européen plus efficace afin de mieux protéger les entreprises face au risque que représentent les procédures extraterritoriales américaines

De gauche à droite : Francois Georges, Bernard Cazeneuve, Mathias Audit

2019-06-07T15:14:14+01:007 juin 2019|