Steering Academy a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner le 15 septembre 2022 sur le thème « les lanceurs d’alerte »
La nouvelle loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) a récemment été promulguée en France. Elle vient transposer la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 et renforce la loi Sapin II déjà existante sur le sujet.
L’objectif principal de cette nouvelle loi est de renforcer les mesures de protection des lanceurs d’alerte, notamment en donnant une définition plus large du lanceur d’alerte tout en simplifiant les canaux de signalement.
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont jusqu’au mois de septembre 2022 pour se mettre en conformité.
L’équipe du département droit social vous accueillera dans les locaux du cabinet à Paris.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 12 septembre 2022 en envoyant un email à academy@steeringlegal.com