Gwenaëlle Artur et César Solis ont fait le point sur cette question à l’occasion d’une matinée chez NUMEUM, le 26 janvier 2024.

Quel est le champ d’application de cette procédure ?

S’applique-t-elle aux salariés protégés ?

Quelles sont les étapes de la procédure ?

La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?

Comment interpréter la position du ministère du travail qui se prononce en faveur de l’exclusivité de la présomption de démission ?

Peut-on distinguer abandon de poste et absence injustifiée ?

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 permet l’entrée en vigueur, depuis le 19 avril 2023, de la procédure de présomption de démission. Celle-ci prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.