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Projet de réforme du règlement des différends entre investisseurs et États : intervention de Mathias Audit à la réunion des 25 et 26 septembre à Conakry

Mathias Audit, associé Steering Legal et professeur à l’ Université Paris I Panthéon Sorbonne, participe à la 3 éme réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui se déroule les 25 et 26 septembre 2019 en Guinée, à Conakry, (Primus Hôtel Kaloum).

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du projet de réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, examiné actuellement par le groupe de travail III de la CNUDCI et vise à débattre du RDIE selon une perspective régionale.

Elle sera précédée d’une journée de formation organisée à l’initiative du Gouvernement de Guinée et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Lire le programme de la réunion

2019-09-24T12:39:30+01:0024 septembre 2019|

Steering Legal, partenaire du Forum Afrique 2019 aux côtés du MOCI et du CIAN

Fort de son expérience en Afrique avec ses bureaux ouverts à Niamey en 2014 et à Abidjan en 2018, Steering Legal était partenaire officiel du Moci et du CIAN sur le Forum Afrique 2019, qui s’est déroulé le 8 février 2019, et qui a réuni :

  • Près de 900 participants sur toute la journée
  •  560 RDV bilatéraux organisés
  •  23 top speakers
  •  6 ateliers d’experts

Nuno de Ayala Boaventura, associé Paris, est intervenu lors de la table ronde intitulée :  » Financements : quelles solutions innovantes pour accompagner les transformations ? « 

Voir le programme du Forum Afrique

2019-11-21T16:30:40+01:0018 février 2019|

Développement des entreprises dans les pays du Golf : intervention de Lara Sallé de Chou, Avocat Steering Legal, à la Chambre de commerce Franco Arabe

La  Lettre mensuelle de la Chambre de commerce Franco-Arabe du mois de juin 2018 consacre sa Une et 5 pages au petit déjeuner de travail,  qui s’est déroulé le 26 avril dernier à Paris à la Maison des Polytechniciens, sur le thème  : «Ras Al Khaïmah Economic Zone : le succès à portée de main », organisé en partenariat avec Ras Al Khaïmah Economic Zone, l’autorité de tutelle pour la zone de libre-échange de l’émirat.

Sur les multiples opportunités offertes par l’émirat de Ras Al Khaïmah, notamment sa zone franche RAKEZ, destiné aux entreprises françaises souhaitant développer leurs affaires dans les pays du Golfe et conquérir de nouveaux parts de marché à l’international, sont intervenus :

  • Joyce Choukri, spécialiste en développement des Affaires de RAKEZ, représentant l’Emirat de Ras Al Khaïmah
  • Lara Sallé de Chou, Avocat chez Steering Legal
  • Didier Ranchon, chef d’une entreprise française, venu témoigner de son expérience dans cette région.

Poursuivant son exposé sur le choix de l’implantation, Maître Sallé de Chou a rappelé la possibilité de choisir les zones franches « Free zone », le « Mainland » ou marché local, et l’implantation « Offshore », retraçant à chaque fois les avantages et les inconvénients qui découlent de ce choix. Elle a exposé plus particulièrement les avantages du régime d’exception mis en place dans les zones franches et notamment celui en vigueur dans la zone franche de RAKEZ.

Pour conclure elle a évoqué la convention du 19 juillet 1989 entre la France et les Emirats arabes unis en vue d’éviter les doubles impositions. A cet égard, elle a indiqué que les sociétés « offshore » ne sont pas concernées par cet accord soulignant, par ailleurs, que pour bénéficier de cet accord les sociétés en « Free zone » et en « Mainland » doivent exercer des activités de manières effectives par l’intermédiaire d’un établissement stable.

Lire la Newsletter de la chambre de commerce Franco Arabe n°129, juin 2018

2019-11-22T11:37:12+01:0015 juin 2018|