international

/international

Notre activité en fiscalité des groupes internationaux recompensée

Le cabinet a été classé en Forte notoriété pour son activité en matière de fiscalité des groupes internationaux pour 2019 par Décideurs.

C’est notre 4eme  distinction obtenue dans le domaine fiscal puisque nous avons aussi été distingué cette année en fiscalité des transactions, fiscalité du patrimoine, contentieux fiscal et assistance à redressement.

Le pôle fiscal est dirigé par Jean-François Bette, qui nous a rejoint à Paris en qualité d’associé début 2019.

2020-01-21T13:08:26+01:0021 janvier 2020|

Notre pôle Fiscal distingué dans 4 catégories par Décideurs pour 2019

Pour son activité en 2019, le pôle Fiscalité de Steering Legal a été distingué dans 4 domaines, dont 3  en Forte notoriété :

Fiscalité des transactions, classé en Forte notoriété 

Fiscalité des groupes internationaux, classé en Forte notoriété

Contrôle fiscal et assistance à redressement, classé en Forte notoriété

Fiscalité du patrimoine, classé en Pratique de qualité

Le pôle est dirigé par Jean-François Bette, qui a  intégré en qualité d’associé le pôle fiscal du bureau parisien de Steering Legal avec son équipe début 2019.

2020-05-13T15:03:23+01:0016 janvier 2020|

Arbitrage : intervention de Mathias Audit au GAR Live Paris 2019 le 27 novembre

Le 27 novembre 2019, lors du GAR Live Paris 2019 (Global Arbitration Review), le professeur Mathias Auditassocié de Steering Legal Paris et professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne – intervient sur le thème : Corruption, illegality and compliance in arbitration.

Présentation de l’intervention : Corruption, illegality and compliance in arbitration: are we talking about the same animal and where do we stand?

With the latest episode in the Tapie case making news and the Alstom Paris Court of Appeals decision being rendered in recent months, it seems timely to touch base on issues of fraud, white collar crimes and compliance in relation to arbitration.

The panel is expected to discuss, among other topics:

– What are the various situations parties can face in this respect and who has the burden of proof?

– What are the roles and responsibilities of the various actors in an international arbitration, including notably, the arbitrators, the counsel and the arbitral institution?

– Are we noticing any specific trend in the treatment of corruption and illegality allegations in investment arbitration, as opposed to in commercial arbitration?

– Where should the cursor be placed on, respectively, arbitral and judicial activism, in situations where there is an allegation or suspicion that the contract that is the subject of the arbitration was obtained by corruption? Are we seeing any evolution from a comparative law perspective?

– How should arbitrators deal with allegations that certain evidence in a case was illegally obtained and/or has been fabricated or improperly altered or manipulated?

L’évènement, organisé autour de l’arbitrage, se déroule pour la 7° année.

– Lieu : 15 Rue de Laborde 75008, Paris, France
– Date : mercredi 27 novembre 2019, de 9h à 18h

Pour voir le programme et vous inscrire  

2019-11-26T15:27:46+01:0026 novembre 2019|

Parution de la 3e édition du Traité Droit du commerce international et des investissements étrangers, co-écrit par Mathias Audit, associé Steering Legal Paris

Vient de paraitre, aux éditions Lextenso, la 3e édition du Traité de Droit du commerce international et des investissements étrangers, co-écrit par Mathias Audit, associé de Steering Legal Paris et professeur à l’université Paris Sorbonne, et les professeurs S. Bollée et P. Callé.

L’ouvrage traite de deux branches du droit distinctes mais très liées et même complémentaires :

Présentation de l’ouvrage par Lextenso :

Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l’une et l’autre branche n’en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s’inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l’obtention ou au développement d’un actif sur le territoire d’un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l’approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu’arbitral.
L’ouvrage s’adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l’arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s’adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.

En savoir plus sur l’ouvrage sur le site de  : http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/233818741

2019-11-07T11:25:40+01:0024 octobre 2019|

Projet de réforme du règlement des différends entre investisseurs et États : intervention de Mathias Audit à la réunion des 25 et 26 septembre à Conakry

Mathias Audit, associé Steering Legal et professeur à l’ Université Paris I Panthéon Sorbonne, participe à la 3 éme réunion régionale intersessions sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui se déroule les 25 et 26 septembre 2019 en Guinée, à Conakry, (Primus Hôtel Kaloum).

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du projet de réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, examiné actuellement par le groupe de travail III de la CNUDCI et vise à débattre du RDIE selon une perspective régionale.

Elle sera précédée d’une journée de formation organisée à l’initiative du Gouvernement de Guinée et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Lire le programme de la réunion

2019-09-24T12:39:30+01:0024 septembre 2019|

Le cabinet cité dans le dossier sur les réseaux nationaux, publié le 6 juin par le village de la justice

Steering legal est cité dans l’enquête réalisée par le village de la justice sur les réseaux nationaux de cabinets d’avocats et les implantations en province, qui fait l’objet d’un dossier paru le 6 juin dernier.

Le cabinet est cité :

page 4, comme exemple de structure intégrée, avec ses bureaux implantés à Paris, Angers, Clermont-Ferrand, Marseille et Tours

page 6, dans la liste des cabinets multi barreaux

page 15, avec une fiche sur le cabinet qui se distingue par 1/ le choix d’une présence à la fois locale et globale et 2 / un accompagnement dans 5 régions en France et 4 zones du monde.

Lire le dossier paru le 6 juin 2019 dans le village de la justice sur les réseaux d’avocats 

2019-11-22T11:41:37+01:0018 juin 2019|

«Nous devons être en mesure de répondre à la sollicitation croissante de nos équipes depuis plusieurs années » : interview de Sébastien Fleury le 17 mai dans le Monde du droit

Suite à l’arrivée au cabinet de 8 nouveaux membres au 1er trimestre 2019, Arnaud Dumourier, rédacteur en chef Le Monde du droit, a interviewé Sébastien Fleury, avocat associé chez Steering Legal Paris, sur ces récents recrutements et les perspectives de développement du cabinet. Notamment, il s’agit de :

poursuivre un développement tricéphale entre la province, Paris (qui reste une place de droit incontournable) mais aussi l’international : c’est depuis longtemps une évidence que les avocats ne peuvent rester confinés à leur territoire et doivent étendre leur champ d’intervention à travers le monde. Chez Steering Legal, cela fait partie de notre ADN.

Lire l’interview

2019-05-20T10:10:23+01:0018 mai 2019|

Investir en Afrique : intervention de Nuno de Ayala Boaventura au Forum Afrique 2019, du Moci et du CIAN

Nuno de Ayala Boaventura, associé Steering Legal Paris, a participé au Forum Afrique 2019, organisé par Le Moci et le CIAN, dans le cadre d’une table ronde consacrée aux investissements en Afrique.

Il est plus précisément intervenu sur le thème des Partenariats Public privé (PPP), comme outils efficaces d’investissement sur le continent africain.

Le cabinet vient d’ouvrir un bureau à Abidjan fin 2018, après une implantation réussie à Niamey en 2014.

2019-11-21T16:33:17+01:0019 février 2019|

Steering Legal, partenaire du Forum Afrique 2019 aux côtés du MOCI et du CIAN

Fort de son expérience en Afrique avec ses bureaux ouverts à Niamey en 2014 et à Abidjan en 2018, Steering Legal était partenaire officiel du Moci et du CIAN sur le Forum Afrique 2019, qui s’est déroulé le 8 février 2019, et qui a réuni :

  • Près de 900 participants sur toute la journée
  •  560 RDV bilatéraux organisés
  •  23 top speakers
  •  6 ateliers d’experts

Nuno de Ayala Boaventura, associé Paris, est intervenu lors de la table ronde intitulée :  » Financements : quelles solutions innovantes pour accompagner les transformations ? « 

Voir le programme du Forum Afrique

2019-11-21T16:30:40+01:0018 février 2019|