Hôtels, Resorts, Tourisme

Hotels, Resorts, Tourisme2019-10-20T17:06:12+01:00
Basé sur une connaissance approfondie de l’industrie hôtelière acquise grâce à plus de 15 ans de pratique juridique en France, au Moyen-Orient et Afrique pour et au sein de sociétés hôtelières de premier plan au niveau mondiale, Steering Legal fournit un large éventail de services et de soutien aux propriétaires d’hôtels, aux sociétés de gestion et opérations hôtelières, en s’appuyant notamment sur les expertises suivantes :

· Soutien aux propriétaires d’hôtels et aux sociétés de gestion

· Transaction immobilière – Fusion et Acquisition 

· Support des opérations hôtelières

· Droit des sociétés

Soutien aux propriétaires d’hôtels et aux sociétés de gestion :

. Rédaction et négociation de contrats de gestion hôtelière (Hotel Management Agreements), contrats de franchise, contrats de marque/licence, d’assistance et services techniques

. Rédaction et négociation de contrat de location hôtelière, de contrat location-gérance

. Relation propriétaire/exploitant-société de gestion

. Rédaction et négociation d’accords de partenariat de développement

. Soutien et orientation aux propriétaires dans la préparation des appels d’offres des exploitants-sociétés de gestion

Transaction immobilière – Fusion et acquisition :

. Acquisitions et ventes immobilières (murs, terrains)

. Acquisition et vente de sociétés hôtelières, de fonds de commerce d’hôtels/restaurants, acquisition de portefeuilles hôteliers

. Opérations de vente ou achat avec management/franchise back

. Fusions, scissions, soutien à la restructuration

. Investissements, cessions, soutien au financement

. Joint-ventures

. Processus de due diligence (acquéreur et vendeur)

Support des opérations hôtelières :

. Tous types d’accords commerciaux, y compris avec les fournisseurs, relatifs à la maintenance et la gestion des installations et équipements

. Sous-traitance des points de vente, restaurants et boutiques, litiges propriétaires-locataires, franchise de concepts, activités de loisirs externalisées

. RGPD – confidentialité des données

. Enregistrements des marques et des noms commerciaux

. Soutien et orientation sur la couverture d’assurance responsabilité des tiers et des propriétés

Droit des sociétés du secteur hôtelier :

. Constitution de sociétés/SPV, OpCo et PropCo

. Rédaction et négociation de pactes d’actionnaires

. Services de secrétariat juridique

. Opérations de haut de bilan