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Excellence et forte notoriété : le Département Fiscal distingué dans 4 catégories

Le Département Fiscal, dirigé par Jean-François Bette, avocat associé de Steering Legal Paris, a été récompensé par le magazine Décideurs pour son activité dans les pratiques suivantes :

  • Contentieux fiscal et assistance à recouvrement, classé Excellent
  • Fiscalité des transactions, classé Excellent
  • Fiscalité des groupes internationaux, classé en Forte notoriété
  • Gestion de patrimoine, classé en Pratique de qualité

   

2020-12-16T17:08:16+01:0016 décembre 2020|

Avec le deuxième confinement général prévu jusqu’au 1er décembre 2020, les conditions sanitaires en entreprise évoluent !

Afin de prendre en compte les particularités de ce nouveau confinement, le 29 octobre dernier le Gouvernement a mis à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19, applicable en toute entreprise depuis le 30 octobre 2020.

Ce protocole constitue un guide de bonnes pratiques, n’ayant pas de caractère obligatoire et contraignant selon le Conseil d’Etat, mais dont les entreprises pourront s’inspirer afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés pour faire face au Covid-19.

Les principales mesures, qui seront à adapter en fonction des spécificités liées aux activités de l’entreprise et de la situation spécifique de leurs salariés, sont notamment les suivantes:

  • Le télétravail est préconisé à 100% pour les activités qui permettent sa mise en œuvre et pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
  • Lorsque la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible : la continuité de l’activité de l’entreprise doit être assurée en corrélation avec le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique afin de réduire les circonstances d’exposition et le risque de contamination (marquages de distanciation au sol, nettoyages et désinfections réguliers, affichage des mesures barrières sur les lieux de pause…) et l’employeur organise un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • Les réunions en visioconférence doivent être la norme et les réunions en présentiel l’exception.
  • L’employeur informe tous les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
  • La désignation d’un référent Covid, qui veille à la bonne application du protocole et informe les salariés, est préconisée
  • Les employeurs peuvent proposer à ceux de leurs salariés, qui sont volontaires, des actions de dépistage.

Toutes nos Equipes restent mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce protocole au sein de votre entreprise.

Le texte de ce protocole est accessible en suivant le lien ci-dessous:

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

2020-11-05T12:33:16+01:005 novembre 2020|

La veille du cabinet sur les mesures nationales prises pour lutter contre les conséquences du Covid-19

Chaque pôle du cabinet assure une veille régulière sur les mesures nationales prises pour lutter contre les conséquences du Covid-19 afin de mieux vous informer, répondre à vos questions et traiter vos dossiers.

De nombreuses mesures concernent ainsi la libre circulation des personnes, le transport de biens et de marchandises, l’économie,  le droit social, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit public des affaires et l’environnement, droit de la propriété intellectuelle et des technologies, le contentieux des affaires.

Nous vous en informons directement sur le site du cabinet et mettons régulièrement à jour les données publiées.

Accédez à notre page de veille juridique sur les conséquences du Covid-19

2020-05-13T10:51:44+01:004 mai 2020|

Notre activité en fiscalité des groupes internationaux recompensée

Le cabinet a été classé en Forte notoriété pour son activité en matière de fiscalité des groupes internationaux pour 2019 par Décideurs.

C’est notre 4eme  distinction obtenue dans le domaine fiscal puisque nous avons aussi été distingué cette année en fiscalité des transactions, fiscalité du patrimoine, contentieux fiscal et assistance à redressement.

Le pôle fiscal est dirigé par Jean-François Bette, qui nous a rejoint à Paris en qualité d’associé début 2019.

2020-01-21T13:08:26+01:0021 janvier 2020|

Notre pôle Fiscal distingué dans 4 catégories par Décideurs pour 2019

Pour son activité en 2019, le pôle Fiscalité de Steering Legal a été distingué dans 4 domaines, dont 3  en Forte notoriété :

Fiscalité des transactions, classé en Forte notoriété 

Fiscalité des groupes internationaux, classé en Forte notoriété

Contrôle fiscal et assistance à redressement, classé en Forte notoriété

Fiscalité du patrimoine, classé en Pratique de qualité

Le pôle est dirigé par Jean-François Bette, qui a  intégré en qualité d’associé le pôle fiscal du bureau parisien de Steering Legal avec son équipe début 2019.

2020-05-13T15:03:23+01:0016 janvier 2020|

Le Journal Spécial des Sociétés annonce l’arrivée de Jean-François Bette et de 7 autres nouveaux membres au cabinet

Après l’arrivée de Stéphanie Berland en qualité d’associée en charge de la création du pôle IP/IT et la création récente de nouveaux bureaux au Brésil et en Afrique. STEERING LEGAL poursuit le renforcement de ses équipes tant à Paris qu’en province : au 1er trimestre 2019, le cabinet a intégré 7 nouveaux membres et a accueilli Marie-Hortense Vairinho, en qualité de Secrétaire Générale

Article paru dans le Journal Spécial des Sociétés (JSS) du 27 avril 2019, n°32, Vie des cabinets, page 11

2019-11-21T16:14:46+01:005 mai 2019|

La LJA annonce le renforcement de notre pôle Fiscal avec l’arrivée de Jean-François Bette et de son équipe

Jean-François Bette renforce le pôle fiscal de Steering Legal en qualité d’associé. Il est accompagné de Julie Menette, collaboratrice, et de Doria Pedron, juriste. Jean-François Bette conseille ses clients, sociétés françaises et étrangères, en matière de fiscalité des entreprises et des groupes, fiscalité internationale et patrimoniale, tant en conseil qu’en contentieux.

Jean-François Bette vient ainsi renforcer et compléter la pratique fiscale de Steering Legal, développée par Florian Guais, fort de son expérience reconnue tant à Paris qu’aux Antilles.

Lire l’article paru dans la LJA n° 1381 du 21 janvier 2019

2019-11-21T16:36:13+01:0022 janvier 2019|