extraterritorialité

/extraterritorialité

Mathias Audit auditionné sur le rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale  » remis le 3 juillet

Mathias Audit, associé du cabinet, a été auditionné sur le rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » , qui a été remis le 3 juillet  2019 au Premier Ministre.

Lire le rapport Gauvain

2019-11-20T14:04:03+01:004 juillet 2019|

Extraterritorialité du droit : Mathias Audit et François Georges recueillent le point de vue de Bernard Cazeneuve sur les recommandations d’ICC

Après avoir successivement rencontré les directions juridiques et économiques du ministère de l’Economie et des finances et de celui de l’Europe et des Affaires étrangères pour présenter les recommandations d’ICC destinées à réduire l’impact négatif de l’extraterritorialité des législations nationales sur le commerce et l’investissement, François Georges et Mathias Audit, professeur à l’Université Paris 1 et associé Steering legal Paris, ont recueilli le point de vue de Bernard Cazeneuve en sa qualité d’ancien premier ministre.

A la lumière du rapport Gauvain, ce dernier a considéré qu’il s’agissait d’un sujet d’une évidente pertinence et a souhaité féliciter le comité français et ICC de cette initiative.

Il considère que le droit est devenu maintenant un instrument de la puissance politique et que l’Europe doit renforcer son arsenal juridique pour lutter à armes égales avec les autres grandes puissances économiques. Prenant l’exemple de la lutte contre la corruption, il a rappelé la nécessité pour la France de se doter d’un bouclier européen plus efficace afin de mieux protéger les entreprises face au risque que représentent les procédures extraterritoriales américaines

De gauche à droite : Francois Georges, Bernard Cazeneuve, Mathias Audit

2019-06-07T15:14:14+01:007 juin 2019|