L’équipe dédiée au contentieux est composée d’avocats expérimentés et combatifs, qui accompagnent et défendent nos clients, en France comme à l’étranger, et ce, devant toutes les juridictions, judiciaires comme arbitrales
Contentieux des affaires
· Précontentieux
· Droit des sociétés : mise en œuvre de garanties d’actif et de passif, conflits entre actionnaires
· Droit commercial : sous-traitance, responsabilité, rupture des relations commerciales établies
· Droit des procédures collectives
· Assistance dans le cadre des expertises judiciaires
Contentieux transnational
· Identification de la stratégie contentieuse la plus pertinente en cas de litiges pluri-localisés dans plusieurs juridictions nationales
· Recherche des actifs et des opportunités contentieuses en France et à l’étranger
· Gestion globale et centralisée du contentieux
· Expertise particulière dans les litiges impliquant des Etats ou des entités publiques étrangères, notamment le droit des immunités souveraines
Arbitrage commercial et arbitrage d’investissement
· Conseil de parties privées ou publiques dans des procédures arbitrales internes et internationales (CCI, CNUDCI, etc)
· Expertise particulière en matière d’arbitrage d’investissement (CIRDI, Cour permanente d’arbitrage, etc)
· Contentieux post arbitral: recours en annulation, exequatur et d’exécution des sentences arbitrales
Gels d’actifs et embargos
· Expertise particulière en matière de sanctions internationales (US, UE, France)
· Demande de dérogation (Direction du Trésor, OFAC, etc)
· Evaluation de l’impact sur les contrats commerciaux et de financement