Contentieux – Arbitrage

Contentieux – Arbitrage2019-11-18T17:33:30+01:00
L’équipe dédiée au contentieux est composée d’avocats expérimentés et combatifs, qui accompagnent et défendent nos clients, en France comme à l’étranger, et ce, devant toutes les juridictions, judiciaires comme arbitrales

Contentieux des affaires

·  Précontentieux
·  Droit des sociétés : mise en œuvre de garanties d’actif et de passif, conflits entre actionnaires
·  Droit commercial : sous-traitance, responsabilité, rupture des relations commerciales établies
·  Droit des procédures collectives
·  Assistance dans le cadre des expertises judiciaires

Contentieux transnational

·  Identification de la stratégie contentieuse la plus pertinente en cas de litiges pluri-localisés dans plusieurs juridictions nationales
·  Recherche des actifs et des opportunités contentieuses en France et à l’étranger
·  Gestion globale et centralisée du contentieux
·  Expertise particulière dans les litiges impliquant des Etats ou des entités publiques étrangères, notamment le droit des immunités souveraines

Arbitrage commercial et arbitrage d’investissement

·  Conseil de parties privées ou publiques dans des procédures arbitrales internes et internationales (CCI, CNUDCI, etc)
·  Expertise particulière en matière d’arbitrage d’investissement (CIRDI, Cour permanente d’arbitrage, etc)
·  Contentieux post arbitral: recours en annulation, exequatur et d’exécution des sentences arbitrales

Gels d’actifs et embargos

·  Expertise particulière en matière de sanctions internationales (US, UE, France)
·  Demande de dérogation (Direction du Trésor, OFAC, etc)
·  Evaluation de l’impact sur les contrats commerciaux et de financement