Une valorisation de l’ensemble de votre patrimoine incorporel :

• Droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine

Gestion de votre portefeuille d’actifs immatériels :

• Consultations, recherches d’antériorités, analyses de risques, dépôts et renouvellement

Contractualisation de vos droits :

• Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, coexistence, édition, partenariat, etc.)

Gestion du contentieux :

• Prise en charge des oppositions devant les offices, représentation devant les juridictions civiles et pénales, mise en œuvre et suivi de constats, saisies-contrefaçon, et expertises judiciaires

Accompagnement et Conseil :

• Dans les secteurs du cinéma (TV, séries), de la presse (infractions relevant de la loi de 1881), de la publicité, de la radio (musique, animation) et de l’influence (partenariats, réseaux sociaux)

Négociation et rédaction de contrats :

• Acquisition et cession de droits, coproduction, distribution, partenariat, etc. Assistance dans vos demandes de subvention et de crédit d’impôt

Vérification de la conformité :

• De vos campagnes publicitaires, jeux concours, partenariats et contenus en ligne au regard de la règlementation (boissons alcoolisées, tabac, influence, etc.)

Gestion du contentieux :

• En matière de pratiques commerciales trompeuses, contrefaçon et concurrence déloyale, gestion des contrôles (ARPP, DGCCRF)

Négociation et rédaction de contrats informatiques :

• Licences et cessions de droits, maintenance, SaaS, PaaS, ASP, sous-traitance ou outsourcing, hébergement, conception et développement de sites web, documentation contractuelle pour la gestion des systèmes d’information, etc.

Rédaction de contrats e-commerce :

• Mentions légales, CGV, CGU

Audit de conformité et accompagnement dans le développement de vos projets :

• En matière de sites internet, marketplace, IA, NFT, objets connectés, cryptologie, cybersécurité

Gestion du contentieux :

• En matière de contrefaçon, violation du droit des producteurs de bases de données, concurrence déloyale, diffamation, retraits de contenus illicites publiés en ligne

Accompagnement dans votre mise en conformité :

• Audit de conformité de votre entité, intervention en tant que DPO externe, tenue de votre registre de traitement de données, conseil en matière d’analyses d’impact ou de transferts de données hors de l’UE

Rédaction de la documentation RGPD :

• Contrats et clauses dédiées, codes de conduite ou Binding Corporate Rules, politiques de confidentialité

Assistance dans le cadre de vos relations avec la CNIL :

• En cas de demandes d’informations, mises en demeures ou contrôles

Formation et sensibilisation :

• A la protection des données personnelles et au respect du RGPD