Droit fiscal / Droit patrimonial

Notre équipe de fiscalistes accompagne des entreprises, des groupes français et internationaux, pour la gestion et la structuration de leur fiscalité, tant en conseil qu’en contentieux.

  • Définition de la stratégie fiscale
  • Traitement des opérations d’exploitation récurrentes et exceptionnelles, optimisation et sécurisation (acquisitions, cessions, fusions, restructurations)
  • Mise en œuvre et suivi de l’intégration fiscale
  • Participation à la décision d’établissement des comptes et de révision des déclarations fiscales : TVA, impôt sur les sociétés, impôts additionnels
  • Optimisation des droits à déduction, diminution des coûts opérationnels additionnels des taxes indirectes
  • Sécurisation des flux financiers intra-groupe : audit des relations intra-groupe, mise en place d’accords, etc.
  • Audit fiscal pour l’analyse des risques de l’entreprise
  • Action de lobbying fiscal
  • Transmission d’entreprises : conseils et optimisation, rédaction et négociation de pactes d’actionnaires et/ou familiaux, pactes Dutreil
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter générations
  • Audit fiscal pour l’analyse des risques des particuliers
  • Accès au capital / Management packages /  Mise en place de plans d’actionnariat salarié
  • Structuration des rémunérations
  • Fiscalité immobilière : acquisitions, cessions, restructurations des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux
  • Philanthropie : structuration et suivi de projets philanthropiques individuels, familiaux ou d’entreprises
  • Déclarations fiscales IR et IFI : enjeux et préparation
  • Structuration juridique et fiscale des acquisitions, de la gestion et de la transmission du patrimoine privé et professionnel, dans un contexte international
  • Assistance aux opérations de restructurations transnationales
  • Mobilité internationale des salariés : mise en place d’une politique d’impatriation / expatriation
  • Gestion des déficits et fiscalité liée aux flux internationaux
  • Connaissance et expérience approfondie de la fiscalité des départements et territoires d’outre-mer
  • Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, notamment le Tribunal administratif
  • Négociation et transaction avec les autorités fiscales locales et nationales
  • Régularisation des avoirs détenus à l’étranger
  • Assistance lors des conflits patrimoniaux : successions, divorces