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Extraterritorialité du droit : Mathias Audit et François Georges recueillent le point de vue de Bernard Cazeneuve sur les recommandations d’ICC

Après avoir successivement rencontré les directions juridiques et économiques du ministère de l’Economie et des finances et de celui de l’Europe et des Affaires étrangères pour présenter les recommandations d’ICC destinées à réduire l’impact négatif de l’extraterritorialité des législations nationales sur le commerce et l’investissement, François Georges et Mathias Audit, professeur à l’Université Paris 1 et associé Steering legal Paris, ont recueilli le point de vue de Bernard Cazeneuve en sa qualité d’ancien premier ministre.

A la lumière du rapport Gauvain, ce dernier a considéré qu’il s’agissait d’un sujet d’une évidente pertinence et a souhaité féliciter le comité français et ICC de cette initiative.

Il considère que le droit est devenu maintenant un instrument de la puissance politique et que l’Europe doit renforcer son arsenal juridique pour lutter à armes égales avec les autres grandes puissances économiques. Prenant l’exemple de la lutte contre la corruption, il a rappelé la nécessité pour la France de se doter d’un bouclier européen plus efficace afin de mieux protéger les entreprises face au risque que représentent les procédures extraterritoriales américaines

De gauche à droite : Francois Georges, Bernard Cazeneuve, Mathias Audit

2019-06-07T15:14:14+01:007 juin 2019|

Nouveau policy paper adopté par la CCI : groupe de travail dirigé par Mathias Audit

La Chambre de commerce internationale a adopté un nouveau policy paper intitulé The Negative Impact of Extraterritorial Application of national Legal Norms on International Business Transactions.

Il a été rédigé par un groupe de travail dirigé par Mathias Audit, professeur de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne et associé du cabinet Steering Legal.

Accédez au document ICC Policy Statement_The negative impact of Extraterritorial Appli…

2019-11-21T15:54:55+01:0018 décembre 2018|