Retrouvez la synthèse de l'intervention de César Solis lors du Séminaire qu'il a dirigé le 24 janvier 2025 pour l'IELA à la Maison des Avocats du Barreau de Paris. A lire dans la Semaine Sociale Lamy du 3 février 2025. Chez Steering Legal, Gwenaëlle Artur et César Solis ont développé une expertise en matière de mise en œuvre d’enquêtes internes et d’assistance aux entreprises dans la gestion de cette problématique complexe.

Quels sont les pièges à éviter pour obtenir l’homologation d’une rupture conventionnelle auprès de l’Administration ? ...

Défaillances d’entreprises : Sébastien Fleury apporte son regard sur la hausse des faillites d’entreprises. Option Droit & Affaires - 17/07/2024  

Quels sont les conséquences de la violation par un salarié d'une clause de non-concurrence nulle? ...

Est-ce que l’envoi de messages à caractère raciste et xénophobe via une messagerie professionnelle peut justifier un licenciement ? ...

Transparence, influence, ingérences : Nuno de Ayala Boaventura commente la proposition de loi ...

Comment caractériser l’existence d’une entité économique autonome, au sens de l’article L1224-1 du Code du travail, dans le cadre d’une reprise de marché ? ...

Ghenwa Bou Melhem et Mohamed Elhouseny présentent un défi auquel est confronté un abonné aux télécommunications, aux Émirats Arabes Unis, à la suite d'une rupture de contrat et d'une interruption de ses services. ...

Gwenaëlle Artur et César Solis évoquent le départ des dirigeants et leur partenariat avec les entreprises innovantes dans une interview accordée au Figaro, dans le supplément weekend consacré au droit social. 2024012 DroitSocial_Steering

Retrouvez l’analyse de César Solis, à propos des dernières jurisprudences en la matière dans la Jurisprudence Sociale Lamy de ce 12 septembre 2023. ...

« Santé & Sécurité : quelles sont les clés de réussite d’une enquête interne en entreprise ? » ...

Ghenwa Bou Melhem et Mohamed Elhouseny présentent une étude de cas sur le droit aux commissions dans les Émirats Arabes Unis. ...

Stéphanie Berland décrypte pour Option Droit & Affaires la décision du 4 mai 2023 de l’Autorité de la concurrence (ADLC) concernant les mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Meta. ...

Restructurations: quel est le bilan des ruptures conventionnelles collectives depuis leur création? ...

Ghenwa Bou Melhem et Mohamed Elhouseny présentent l'annulation des sentences arbitrales en cas de violation de la clause léonine d'un contrat. ...

Walter Monteiro présente le principal accord conclu sur la question du climat à la suite de la visite du président Lula aux Émirats Arabes Unis. ...

Quel a été  l’impact de la suppression du CHSCT ? ...

Is the sudden case dismissal a fair outcome for a claimant’s partial settlement of judicial fees?   Ghenwa Bou Melhem & Mohamed El-Houseny from Steering Legal Dubai, present a case study which established a legal principle. ...

Notre Equipe Sociale analyse la dernière position de l’Urssaf sur la modulation de la PPV en fonction de l’ancienneté. Retrouvez l’interview de César Solis dans les Liaisons Sociales du 9 janvier 2023 (page 2). Liaisons Sociales Quotidien 9 janvier 2023  

Mohamed El-Houseny, Guillaume de Rocquigny and Ghenwa Bou Melhem present the limits to party autonomy in arbitration: non-arbitrability of public policy matters, in a case study.  ...

Notre Equipe Sociale est ravie d’avoir contribué au dernier numéro du Liaisons Sociales Quotidien à propos du nouveau mécanisme de présomption de démission. Contribution, aux côtés de Confrères et acteurs RH, à retrouver en pages 3-4 du Liaisons Sociales Quotidien du 26 décembre 2022. liaisons sociales 26 decembre

Nouvelle philosophie Le Brésil a modifié profondément les conditions d'octroi de visas de résidence avec sa nouvelle loi d'immigration, la loi 13445, du 24 mai 2017. Cette loi remplace une loi de 1980, avec une philosophie très différente. Jusqu'en 2017, les principes qui guidaient la réglementation sur l'immigration étaient ceux de la sécurité nationale. La philosophie de la loi de 2017 est celle du droit humanitaire. Ainsi, concrètement, depuis 2017 la règlementation facilite l'obtention du visa de résidence au Brésil. En premier lieu, de nouveaux motifs d’octroi de visa ont été créés, tels que le visa par l’acquisition d’un bien[...]

Le Règlement 2022/2065 ou Digital Services Act (DSA) a été publié le 27 octobre 2022 au journal officiel de l’Union européenne et est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Tous les détails dans l’article ci-joint. 2022 12 08_Digital Services Act_Steering Legal

Le Règlement 2022/1925 ou Digital Markets Act (DMA) a été publié le 12 octobre 2022 au journal officiel de l’Union européenne, pour une entrée en vigueur le 2 mai 2023. Il s’agit d’une législation ambitieuse qui veut garantir plus d’équité dans la concurrence du secteur du numérique, par la mise en place de règles ex ante à l’encontre des « contrôleurs d’accès » majeurs du marché des plateformes en ligne. Tous les détails dans l’article ci-joint. 20221104_Digital Markets Act_Steering Legal

Gwenaëlle Artur et César Solis, commentent le décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été publié au Journal Officiel (JO) le 3 octobre 2022, et est entré en vigueur le même jour. Ce décret fixe notamment : Les délais applicables dans le cadre de la procédure interne de signalement (notamment accusé réception de l'alerte et information de l'auteur du signalement sur les mesures envisagées ou prises pour évaluer l'exactitude des allégations et[...]

Le 5 mai 2022, la CNIL a mis en demeure 22 communes pour ne pas avoir désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Pourtant, cette obligation prévue par l’article 37 du RGPD s’applique à tout organisme public mettant en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Stéphanie Berland, associée en charge de la pratique IP / IT / Data, a passé en revue les enjeux liés à la mise en œuvre de cette disposition spécifique pour Options Droit & Affaires.

Elie Koné, Associé chez Steering Legal Abidjan, présente un comparatif des textes juridiques sur le traitement des données personnelles en application depuis 2010 dans la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest), et depuis 2016 dans les états membres de l'Union Européenne. 20220613 Etude Acte Additionnel CEDEAO- RGPD

12 05 2022 STEERING Newsletter Barème Macron

Retrouvez leur analyse du dispositif de protection des lanceurs d'alerte, complété par la nouvelle loi du 21 mars 2022, du point de vue du droit social. 25 04 2022 STEERING Lanceurs d'alerte Newsletter

Partageant la même technologie - le full peer-to-peer - et la même philosophie - la liberté d’expression par le secret des communications - France en Ligne et Twinlife ont décidé de se rapprocher afin de constituer ensemble la première messagerie mondiale d’origine européenne. L’ensemble comprend désormais 15 millions d’utilisateurs dans le monde avec un nouvel utilisateur toutes les 10 secondes. Steering Legal a assisté Skred, avec Nuno de Ayala Boaventura, Associé, et Agathe Martin en corporate. 20220225 Skred TwinLife

Retrouvez leur analyse des dernières jurisprudences sur les lanceurs d’alerte, la consultation des représentants du personnel, le télétravail ainsi que le forfait-jours. ...

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on the potential consequences of a Court of Cassation judgment appearing to against a well-established legal and judicial principle, by which the rulings from the Court of Cassation are considered final, binding, and superior to the considerations of public ...

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on a recent case concerning the withdrawal of a confirmed offer letter. ...

17 décembre 2020 Après la publication, le 17 septembre 2020, de nouvelles lignes directrices et d’une recommandation en matière de cookies publicitaires, dans lesquelles elle insiste sur l’importance de l’information et du consentement des internautes, la CNIL vient de sanctionner lourdement Amazon et Google pour violation des règles applicables en la matière, posées par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pourquoi la CNIL a-t-elle condamné Amazon et Google ? Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amazon et les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited pour violation de l’article 82 de la loi n°78-17[...]

Le 4 juin 2021, la Commission Européenne a publié de nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Quelles sont les conséquences sur vos contrats prévoyant des transferts de données hors de l’Union Européenne ? ...

Notre équipe d'expert Steering Legal aux Émirats arabes unis expose son point de vue sur les démarches de régularisation fiscale. Pour en savoir plus ⬇️ Avoirs détenus à Dubaï – Les administrations européennes à la chasse aux avoirs non déclarés

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on the last Dubai Court of Cassation ruling. Check out the article to find out more

Faut-il mettre en place le télétravail à 100% ? Gwenaëlle Artur, avocat associée en charge du Département Social, et César Solis, avocat, ont clarifié l’état des lieux du télétravail en France et son application pratique. Découvrez la newsletter concernant le télétravail

La Cour de cassation apporte des précisions inédites sur ce thème. Découvrez la newsletter concernant la preuve du harcèlement moral.

"Avocats : tour de France des stratégies de conquête" Enquête de Décideurs Magazine, 4 janvier 2019  « Notre stratégie ? Être présents partout où nos clients à fort potentiel se trouvent », Nuno de Ayala Boaventura, Steering Legal ...

Steering Legal a conseillé Action Hotels dans la négociation de contrats de franchise, le cadre de la conversion en franchise d’un portefeuille de 9 hôtels précédemment sous contrats de management et représentant 1 603 chambres exploitées sous enseignes AccorHotels à travers le Moyen-Orient (Koweït, Bahreïn, EAU Dubaï & Sharjah, Oman et Jordanie). Située à Dubaï, Action Hotels Company est une société hôtelière de premier plan, propriétaire, promoteur et gestionnaire d'actifs d'hôtels de marque trois et quatre étoiles au Moyen-Orient et en Australie, qui exploite actuellement quatorze hôtels offrant un total d'environ 2 500 chambres. Action Hotels Company est la filiale[...]

Steering Legal a conseillé Dubai Developments dans la négociation du contrat de gestion hôtelière et autres contrats connexes, relatifs à son tout nouveau projet de développement hôtelier à Dubaï, le Jewel of the Creek, qui sera exploité par AccorHotels sous la marque Rixos. Faisant partie du développement à usage mixte d'un million de mètres carrés dans la zone de Port Saeed à Deira, comprenant des composantes résidentielles, commerciales, hôtelière, de sport, de divertissement et loisirs. Le complexe de luxe disposera de 811 clés, dont 437 chambres d'hôtel et suites, 374 appartements avec services, 22 points de vente Food & Beverage,[...]

Steering Legal a représenté Dubai Developments, propriétaire des hôtels emblématiques Al Murooj et Al Bustan à Dubaï, lors de la négociation des contrats de gestion hôtelière relatifs à la reprise par AccorHotels de l'exploitation des deux hôtels sous les marques Swissotel & Swissotel Living et Movenpick respectivement. Le Swissotel & Swissotel Living Al Murooj fait partie du complexe de luxe polyvalent Al Murooj, qui comprend des tours résidentielles de 400 appartements et penthouses de luxe et un centre de loisirs ultramoderne. Il est situé au cœur du Downtown Dubai, en face du Dubai Mall, du DIFC et de Burj Khalifa.[...]

Dans l'article paru le 11 juillet 2019 dans L'USINE NOUVELLE, Alice Bellilchi, associé Steering Legal Marseille, fait le point sur les grands changements apportés par la loi PACTE en droit des sociétés : obligation allégée de nommer un commissaire aux comptes, audit simplifié, avances en compte courant facilitées, prêts interentreprises allongés,  prise en compte par les sociétés des enjeux sociaux et environnementaux, création d’un fonds de pérennité, mesures d'assouplissement du fonctionnement des sociétés (comptes annuels, BSPCE, actions gratuites, actions de préférence…) avant de conclure : Souvent qualifiée de loi « fourre-tout », la loi Pacte a le mérite de ne[...]

Nuno de Ayala Boaventura, associé Steering Legal Paris, a participé au Forum Afrique 2019, organisé par Le Moci et le CIAN, dans le cadre d'une table ronde consacrée aux investissements en Afrique. Il est plus précisément intervenu sur le thème des Partenariats Public privé (PPP), comme outils efficaces d'investissement sur le continent africain. Le cabinet vient d'ouvrir un bureau à Abidjan fin 2018, après une implantation réussie à Niamey en 2014.  

Le site d'actualité des médias, de l'édition et de la communication, presseedition.fr, a annoncé le 13 février dernier la création de notre nouveau pôle IP / IT / Data avec l'arrivée de Stéphanie Berland en qualité d'associée au bureau de Paris : Pour Stéphanie Berland, nouvelle associée Steering Legal« Rejoindre Steering Legal me permet de développer mon activité dédiée au droit de la propriété intellectuelle et des technologies au sein d’un cabinet dynamique, ouvert à la fois sur les régions et sur l’international, et aussi de travailler en étroite collaboration avec les autres pôles qui interviennent dans des domaines très complémentaires[...]

Le cabinet est cité dans le dossier " Avocats : tour de France des stratégies de conquête " dédié aux stratégies régionales des cabinets d'avocats. La régionalisation d’une marque d’avocats d’affaires est de plus en plus recherchée. C'est le cas de notre cabinet.  Notre démarche La force de la proximité, la puissance de l'international, qui combine l'implantation régionale et internationale, nous fait apparaitre, dans l'enquête, comme une  structure unique par son positionnement . Extrait du dossier : Le raisonnement est le même dans un cabinet comme Steering Legal (autrefois Arago) dont la guideline « la force de la proximité, la puissance d’un cabinet international » traduit la[...]

Nuno de Ayala Boaventura et Florian Guais, associés, Steering Legal, répondent aux questions d'Arnaud Dumourier sur les raisons du partenariat conclu avec le Cabinet EKA à Abidjan et plus largement sur les axes de développement du cabinet à l'international : Notre autre grand axe de développement a été l’Amérique du Sud avec l’ouverture de 3 bureaux au Brésil (Rio de Janeiro, São Paulo et Porto Alegre), dont le dynamisme est là aussi présent. Ainsi, au Brésil, les incertitudes politiques sont en passe d’être résolues et tous les indicateurs économiques sont au vert. Nous sommes très confiants quant à une reprise[...]

Un tiers pour concilier l’inconciliable ! Dans ce contexte d’opposition d’intérêts, une solution protectrice mutuelle peut consister à recourir à un avocat, habitué au secret professionnel, qui intervient comme séquestre. Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, explique l'intérêt de recourir à l'avocat séquestre pour assurer une protection mutuelle : si le fabricant n’existe plus le jour où un équipement tombe en panne, la mise sous séquestre permet de protéger la propriété intellectuelle du fabricant tout en garantissant à l’acheteur de pouvoir assurer sur le long terme la maintenance ou la réparation de son équipement. Lire l'article paru dans L'Usine Nouvelle[...]

La Banque mondiale a institué un mécanisme d’investigation afin de lutter contre la corruption dans tous les projets d’infrastructures qu’elle finance. Il s’agit de l’Integrity Vice Presidency qui, depuis sa création, a instauré un solide dispositif anti-corruption, auquel est attachée une procédure de sanctions peu connue. Depuis sa création, plus de 700 personnes physiques et morales ont été sanctionnées par l’INT (Integrity Vice Presidency), organe d’investigation chargé d’enquêter sur les allégations de corruption dans les projets qu’elle finance. Un dispositif anti-corruption solide et efficace, auquel est attaché un mécanisme de sanctions peu connu. Mathias AUDIT - avocat associé Steering Legal[...]

A l’heure où le Brésil vient de voir accéder au pouvoir un nouveau Président, qui aura notamment pour tâche d’améliorer le fonctionnement actuel du système judiciaire, et dans un contexte de globalisation des affaires et d’internationalisation des litiges, les entreprises et investisseurs étrangers doivent rester attentifs aux prochaines évolutions et connaître notamment les systèmes judiciaires, français et brésiliens, relatifs à l’exécution des décisions de justice. Introduire une procédure judiciaire et gagner un procès devant une juridiction est une chose, obtenir l’exécution par l’adversaire du jugement rendu en est une autre. Sébastien Fleury, Associé Steering Legal Paris, et Nathalia Louruz, Associée[...]

Recourir au séquestre par le biais de l’avocat est une fonction classique mais trop souvent méconnue de la profession. Elle permet pourtant en matière de coopération commerciale de concilier deux objectifs : protéger les droits de propriété intellectuelle du fournisseur et assurer la pérennité de l’approvisionnement pour les services achats ou exploitation de l’entreprise cliente. Lire l'article rédigé par Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, paru dans le Journal du Management n° 67, spécial Propriété intellectuelle, de novembre- décembre 2018, pages 42 et 43 : Article S FLEURY JDM Lire le n° complet

Nuno de Aayala Boaventura a été interviewé par Arnaud Dumourier, pour Le Monde du droit, sur l'ouverture, par Steering Legal, de 3 nouveaux bureaux au Brésil : Nos projets d'ouverture de bureaux au Brésil ont été motivés par notre détermination d'être en phase avec le contexte économique social actuel et de répondre aux besoins d'expansion de nos clients sur les marchés internationaux, notamment dans les zones à haut potentiel de développement. Le Brésil est la 8ème puissance mondiale (juste derrière la France) et, malgré les turbulences économiques causées par les scandales politiques de ces dernières années, tous les indicateurs économiques[...]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance et l’attractivité ainsi que de la loi de finances 2018, l’attribution d’actions gratuites et l’émission de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont devenus les outils les plus attractifs pour intéresser salariés ou managers aux perspectives de développement de leur entreprise, même si de nombreux instruments existent. Mais lequel choisir ? Pour mieux connaitre les avantages et inconvénients de ces deux instruments, lire l'article d'Alice Bellilchi, associée Steering Legal au bureau de Marseille, intitulé " Actions gratuites et BSCPE, des outils de plus en plus séduisants pour intéresser salariés ou managers[...]

On parle de nous....  et de l’arrivée de Stéphane Laubeuf en qualité d'associé, avec toute son équipe, pour renforcer notre pôle Social Lire les articles parus dans :  Le Monde du droit, le 25/4/18 Décideurs, le 2/5/18 Option Droit &Affaires, le 2/5/18  Actuel Avocat, Dalloz actualité, le 11/5/18 La Lettre des juristes d’affaires, le 14/5/18 Nomination, le 14/5/18 Executives, le 17/5/18

Frédéric Raimbault, Associé du bureau d'Angers, a publié l'article Le RGPD bouleverse aussi la France. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait croire, le RGPD constitue aussi un bouleversement en France, modifiant la philosophie de notre système de protection des données personnelles et entraînant des modifications organisationnelles dans les entreprises et administrations. Lire l'article paru P.8 du N°1344 du 2 avril 2018 de la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA)

Frédéric Raimbault, Associé de Steering Legal Angers, a rédigé l’article Données personnelles et commandes publiques : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir, paru dans La Gazette des communes, le 29 mars 2018. Retrouvez l’article ici Source : La Gazette des communes – 29 mars 2018

Steering Legal sera partenaire de la prochaine Paris Arbitration Week, qui se tiendra du 9 au 13 avril 2018 à Paris. Retrouvez le programme ici. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Notre équipe RH d’une dizaine d’avocats : • vous apporte un conseil stratégique et opérationnel (appui technique au quotidien, outils, sécurité, audits) et une formation sur tous sujets RH • vous représente au précontentieux / contentieux • en droit du travail (relations individuelles / collectives du travail, restructurations d’entreprise / opérations d’externalisation, statuts des dirigeants), de la Sécurité sociale, pénal du travail • de la région à l’international : bureaux à Paris, Angers, Clermont-Ferrand, Marseille, Dubai, Rio de Janeiro, Sao Paulo, Porto Alegre, Niamey Parution dans : le Village de la justice en février 2018 le numéro spécial Social du[...]

Frédéric Raimbault, Associé de Steering Angers, a rédigé l’article Données nominatives : anticiper les mesures à prendre pour respecter le RGPD au 28 mai 2018, paru dans Le Cercle des Echos, le 28 février 2018. Retrouvez l’article ici Source : Les Echos – 28 février 2018

A partir du 1er janvier 2018, les Emirats Arabes Unis (EAU), au même titre que l’ensemble des pays du GULF COOPERATION COUNCIL (GCC), vont introduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au  taux de 5%. Cette TVA s’appliquera, sauf exception, à l’ensemble des biens et services locaux et importés. Notre bureau de Dubai détaille le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles règles, qui marquent un profond tournant pour la région. Retrouvez le détail ici

Steering Legal (Florian Guais, Olivier Guinard, Associés, et Adrien Matillon, Collaborateur) conseille les cédants dans le cadre de la cession d'Anjou Volailles en MBI. Retrouvez le communiqué de presse ici

Frédéric Raimbault, Associé de Steering Angers, a été interviewé pour l'article du Courrier de l'Ouest : Quand le voisinage rejette les promoteurs. Retrouvez l'article ici Source : Courrier de l'Ouest - 22 juin 2016

Florian Guais, Associé de Steering Dubai, a répondu aux questions de Leaders League, dans son article Dubai truly acts as an assembly point to Africa. Retrouvez l'article ici Source : Leaders League - 2015 International report and Directory series