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Quand l’acheteur veut assurer la maintenance à long terme et le vendeur protéger ses secrets, l’avocat séquestre joue les intermédiaires

Un tiers pour concilier l’inconciliable ! Dans ce contexte d’opposition d’intérêts, une solution protectrice mutuelle peut consister à recourir à un avocat, habitué au secret professionnel, qui intervient comme séquestre.

Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, explique l’intérêt de recourir à l’avocat séquestre pour assurer une protection mutuelle : si le fabricant n’existe plus le jour où un équipement tombe en panne, la mise sous séquestre permet de protéger la propriété intellectuelle du fabricant tout en garantissant à l’acheteur de pouvoir assurer sur le long terme la maintenance ou la réparation de son équipement.

Lire l’article paru dans L’Usine Nouvelle dans le N°3594 du 17 janvier 2019

2019-11-22T11:29:13+01:0017 janvier 2019|

L’avocat séquestre, un moyen de protection de la propriété intellectuelle du fournisseur et de la sécurisation de l’approvisionnement des achats, par Sébastien Fleury

Recourir au séquestre par le biais de l’avocat est une fonction classique mais trop souvent méconnue de la profession.

Elle permet pourtant en matière de coopération commerciale de concilier deux objectifs :

  • protéger les droits de propriété intellectuelle du fournisseur
  • et assurer la pérennité de l’approvisionnement pour les services achats ou exploitation de l’entreprise cliente.

Lire l’article rédigé par Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, paru dans le Journal du Management n° 67, spécial Propriété intellectuelle, de novembre- décembre 2018, pages 42 et 43 : Article S FLEURY JDM

Lire le n° complet

2019-11-22T09:40:36+01:002 novembre 2018|