Assurer l’exécution des décisions de justice : approche comparée franco-brésilienne du mécanisme des astreintes judiciaires
A l’heure où le Brésil vient de voir accéder au pouvoir un nouveau Président, qui aura notamment pour tâche d’améliorer le fonctionnement actuel du système judiciaire, et dans un contexte de globalisation des affaires et d’internationalisation des litiges, les entreprises et investisseurs étrangers doivent rester attentifs aux prochaines évolutions et connaître notamment les systèmes judiciaires, français et brésiliens, relatifs à l’exécution des décisions de justice.
Introduire une procédure judiciaire et gagner un procès devant une juridiction est une chose, obtenir l’exécution par l’adversaire du jugement rendu en est une autre.
Sébastien Fleury, Associé Steering Legal Paris, et Nathalia Louruz, Associée Goes, Monteiro & Tocantins Advogados Associados Steering Legal Brasil / GMT ont procédé à l’analyse comparée des deux systèmes juridiques.
Lire l’article paru dans le Journal Spécial des sociétés, n°88 du 8 décembre 2018, P. 16 et 17.