Licenciement abusif : le « barème Macron » fait toujours débat

Dans un arrêt récent du 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris écarte l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une « réparation adéquate et appropriée » du préjudice subi par le salarié.

S’inscrivant dans la ligne de précédents arrêts de Cours d’appels, quelle est la portée de cette nouvelle décision ?

Notre équipe Social répond à cette question.

2021-06-03T08:34:01+01:003 juin 2021|

Le cabinet est distingué « Excellent » dans les classements du Magazine Décideurs pour 2021

Notre département Fusions & Acquisitions est de nouveau récompensé dans les classements du Magazine Décideurs.

Nous sommes distingués comme « Excellent » dans la catégorie des transactions jusqu’à 75M€.

Un grand merci à nos clients et partenaires pour leur confiance, mais également à l’ensemble de nos équipes pour leur excellent travail et leur engagement constant pour la réussite des projets qui nous sont confiés.

Steering Legal s’engage à vos côtés pour le succès de vos entreprises.

2021-04-23T09:28:19+01:0023 avril 2021|

Droit de l’Internet, Droit des données personnelles : le cabinet est distingué en Pratique réputée pour 2021

Le Département IP / IT / Data, dirigé par Stéphanie Berland, a été à nouveau distingué dans les classements établis par le magazine Décideurs.

Il a été récompensé, dans la catégorie « Pratique réputée », pour ses activités en :

  • Droit des données personnelles
  • Droit de l’internet

Nous remercions nos clients pour leur confiance et félicitons toute l’équipe.

2021-03-18T11:36:32+01:0018 mars 2021|

Les conditions sanitaires au travail évoluent au 6 janvier 2021

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé au 6 janvier 2021.

Les principales actualisations de ce guide de bonnes pratiques concernent :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent avec la précision qu’un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsque les salariés en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ;
  • La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

2021-01-11T15:51:26+01:0011 janvier 2021|

Steering Legal conseille Action Hotels dans la conversion en franchise d’un portefeuille de 9 hôtels au Moyen-Orient

Steering Legal a conseillé Action Hotels dans la négociation de contrats de franchise, le cadre de la conversion en franchise d’un portefeuille de 9 hôtels précédemment sous contrats de management et représentant 1 603 chambres exploitées sous enseignes AccorHotels à travers le Moyen-Orient (Koweït, Bahreïn, EAU Dubaï & Sharjah, Oman et Jordanie).

Située à Dubaï, Action Hotels Company est une société hôtelière de premier plan, propriétaire, promoteur et gestionnaire d’actifs d’hôtels de marque trois et quatre étoiles au Moyen-Orient et en Australie, qui exploite actuellement quatorze hôtels offrant un total d’environ 2 500 chambres.

Action Hotels Company est la filiale hôtelière de groupe Koweïtien Action Group Holding Company.

Les négociations pour Steering Legal ont été menées par Olivier Arwacher, Associé.

Décembre 2019

2020-12-21T15:29:40+01:0018 décembre 2020|

Steering Legal conseille la société propriétaire Dubai Developments dans la négociation du contrat de gestion hôtelière pour son plus récent projet de développement hôtelier à Dubaï, le Jewel of the Creek

Steering Legal a conseillé Dubai Developments dans la négociation du contrat de gestion hôtelière et autres contrats connexes, relatifs à son tout nouveau projet de développement hôtelier à Dubaï, le Jewel of the Creek, qui sera exploité par AccorHotels sous la marque Rixos.

Faisant partie du développement à usage mixte d’un million de mètres carrés dans la zone de Port Saeed à Deira, comprenant des composantes résidentielles, commerciales, hôtelière, de sport, de divertissement et loisirs. Le complexe de luxe disposera de 811 clés, dont 437 chambres d’hôtel et suites, 374 appartements avec services, 22 points de vente Food & Beverage, de grands espaces de salles de réunion, un spa, un club de santé, un centre de convention, une large gamme d’installations de divertissement et de loisirs avec un yacht club premium abritant 80 places d’amarrage.

Chef-d’œuvre de design, le Rixos Jewel of the Creek est considéré comme un projet révolutionnaire qui devrait transformer le quartier de Port Saeed à Deira en une destination de centre urbain dynamique.

Dubai Developments est une société prédominante d’investissement, de développement et de gestion de biens immobiliers, qui crée des espaces de qualité supérieure dans les secteurs résidentiel, commercial et hôtelier, avec notamment un portefeuille qui comprend plus de 6 000 unités résidentielles et certains des développements de tours et d’hôtels emblématiques des Émirats Arabes Unis.

Les négociations pour Steering Legal ont été menées par Olivier Arwacher, Associé.

2020-12-21T15:30:18+01:0018 décembre 2020|