Les procédures anti-corruption de la Banque mondiale

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Les procédures anti-corruption de la Banque mondiale

La Banque mondiale a institué un mécanisme d’investigation afin de lutter contre la corruption dans tous les projets d’infrastructures qu’elle finance. Il s’agit de l’Integrity Vice Presidency qui, depuis sa création, a instauré un solide dispositif anti-corruption, auquel est attachée une procédure de sanctions peu connue.

Depuis sa création, plus de 700 personnes physiques et morales ont été sanctionnées par l’INT (Integrity Vice Presidency), organe d’investigation chargé d’enquêter sur les allégations de corruption dans les projets qu’elle finance. Un dispositif anti-corruption solide et efficace, auquel est attaché un mécanisme de sanctions peu connu.

Mathias AUDIT – avocat associé Steering Legal Paris et professeur à la Sorbonne – et Morgane LE DUC, juriste chez Steering Legal Paris, analysent cette procédure et les sanctions encourues en cas de pratiques illicites.

L’article est paru dans le Journal du Management n°68, janvier février 2019, spécial Droit du contentieux et arbitrage.

Lire l’article paru au JDM

2019-02-18T22:06:46+01:00janvier 15th, 2019|