Contentieux – Arbitrage

IP / IT2019-01-22T17:02:01+01:00
Steering Legal intervient, en IP / IT ,  tant en conseil quen contentieux, dans les 4 grands domaines suivants :

·  Propriété intellectuelle

·  Technologies et données personnelles

·  Médias – Entertainment

·  Publicité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

. Protection, valorisation et défense des droits immatériels (droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, noms de domaines, brevets, savoir-faire)

. Vérifications d’antériorité et mise en œuvre des formalités et dépôts nécessaires

. Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, transfert, co-existence)

. Audit juridique et vérification de la chaîne des droits

. Contentieux (contrefaçon, opposition, nullité, déchéance, revendication)·  Technologies et données personnelles

TECHNOLOGIES – DONNÉES PERSONNELLES

. Rédaction et négociation de contrats informatiques et Internet (licences d’utilisation, développement de logiciels, outsourcing/ASP/Saas, intégration, hébergement, infogérance, conception et réalisation de sites web)

. Contrats e-commerce (CGU, CGV, partenariats)

. Mise en conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD)

. Cession, location ou transferts de données hors UE

. Contentieux (contrefaçon de logiciels, atteinte aux droits du producteur de base de données, contentieux informatiques, contentieux de responsabilité sur Internet)

MÉDIAS – ENTERTAINMENT

. Rédaction et négociation des contrats propres aux secteurs des médias, du divertissement et de la culture (TV, radio, Internet, presse, musique, cinéma, jeux vidéo, spectacle vivant, sport, art) (production, acquisition, édition, diffusion, distribution, sponsoring, commande, exposition, vente…)

. Contentieux (contrefaçon, diffamation, droit de réponse, droit à l’image et à la vie privée, défense de l’e-réputation)

PUBLICITÉ

. Rédaction et négociation de contrats de publicité (régie, achat d’espaces, agence, ad servers, ad exchange, partenariats, barters, sponsoring)

. Conformité des campagnes publicitaires et opérations promotionnelles et commerciales

. Contentieux (pratique commerciale trompeuse, publicité comparative et règlementée, concurrence déloyale, ambush marketing, contrôles ARPP, DGCCRF)