Contentieux – Arbitrage

IP / IT2019-07-25T12:01:34+01:00
Steering Legal intervient, en IP / IT ,  tant en conseil qu’en contentieux, dans les 4 grands domaines suivants :

·  Propriété intellectuelle

·  Technologies et données personnelles

·  Médias – Entertainment

·  Publicité

Propriété intellectuelle

. Protection, valorisation et défense des droits immatériels : droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, noms de domaines, brevets, savoir-faire

. Vérifications d’antériorité et mise en œuvre des formalités et dépôts nécessaires

. Rédaction et négociation de contrats : cession, licence, transfert, co-existence

. Audit juridique et vérification de la chaîne des droits

. Contentieux : contrefaçon, opposition, nullité, déchéance, revendication

Technologies – données personnelles

. Rédaction et négociation de contrats informatiques et Internet : licences d’utilisation, développement de logiciels, outsourcing/ASP/Saas, intégration, hébergement, infogérance, conception et réalisation de sites web

. Contrats e-commerce : CGU, CGV, partenariats

. Mise en conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD)

. Cession, location ou transferts de données hors UE

. Contentieux : contrefaçon de logiciels, atteinte aux droits du producteur de base de données, contentieux informatiques, contentieux de responsabilité sur Internet

Médias – Entertainment

. Rédaction et négociation des contrats propres aux secteurs des médias, du divertissement et de la culture (TV, radio, Internet, presse, musique, cinéma, jeux vidéo, spectacle vivant, sport, art) : production, acquisition, édition, diffusion, distribution, sponsoring, commande, exposition, vente…

. Contentieux  : contrefaçon, diffamation, droit de réponse, droit à l’image et à la vie privée, défense de l’e-réputation

Publicité

. Rédaction et négociation de contrats de publicité : régie, achat d’espaces, agence, ad servers, ad exchange, partenariats, barters, sponsoring

. Conformité des campagnes publicitaires et opérations promotionnelles et commerciales

. Contentieux : pratique commerciale trompeuse, publicité comparative et règlementée, concurrence déloyale, ambush marketing, contrôles ARPP, DGCCRF