Droit fiscal

Droit fiscal 2018-05-31T15:32:15+00:00
Steering Legal intervient, en conseil et contentieux,  dans les 2 grands domaines suivants :

·  Fiscalité des entreprises

·  Fiscalité patrimoniale

Fiscalité des entreprises

·  Gestion et règlement de toutes les problématiques fiscales, au niveau du conseil, du contrôle et du contentieux
·  Conseil sur l’organisation, les investissements et les flux, au plan national  et international
·  Traitement des aspects fiscaux des opérations de fusions-acquisitions, cessions et restructurations de groupes, en coordination avec notre département Fusions-Acquisitions
·  Assistance et défense des sociétés dans le cadre de procédures fiscales
·  Fiscalité internationale (France et conventions bi et multi latérales)
·  Fiscalité des transactions
·  Contentieux fiscal

 Fiscalité patrimoniale

·  Structuration des investissements (privés ou professionnels) et projets
·  Investissements immobiliers
·  Fiscalité des dirigeants de sociétés (management package, cessions, transmissions, départ à la retraite)
·  Structuration des véhicules de détention d’actifs
·  Trusts et fiducie
·  Gestion des déclarations
·  Transmission successorale et contentieux successoraux pour assurer une transmission fluide du patrimoine ou faire face à des contentieux fiscaux ou successoraux
·  Fiscalité internationale (conventions OCDE, expatriation, régularisation d’actifs non déclarés, etc.), en nous appuyant sur notre expérience internationale et notre réseau à l’étranger
·  Contrôle et contentieux fiscaux