Energie et infrastructures

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Energie et infrastructures 2018-05-31T15:49:39+00:00
Steering Legal accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets dans le domaine de l’énergie et des infrastructures à l’international, s’appuyant sur :

· son expérience reconnue de l’ensemble du processus de contractualisation de ce type de projet (notamment en Afrique et au Moyen Orient avec sa connaissance approfondie de la pratique des affaires et du cadre institutionnel et réglementaire de l’exploitation des ressources naturelles ou de la réalisation de grands projets d’infrastructure)

· ses bureaux locaux et ses correspondants fiables et expérimentés dans de nombreux pays (Brésil, Afrique subsaharienne, péninsule arabique et golfe persique) 

·  Accompagnement sur le cadre juridique applicable aux investissements étrangers
·  Rédaction et négociation de l’ensemble des montages contractuels, relatifs tant au projet principal et à ses accords d’exécution qu’aux mécanismes de financement et de garantie
·  Assistance des clients pour répondre à des appels d’offres internationaux, y compris dans le cadre de projets bénéficiant de financements internationaux, type Banque mondiale ou Banque africaine de développement
·  Intervention sur le secteur des ressources naturelles, en matière de concessions minières et de contrats de partage de production pétrolier
·  Contractualisation d’exploitations portuaires ou de constructions routières à l’étranger
·  Rédaction et négociation de contrats de BOT (build – operate – transfer), de partenariat public-privé, ou de contrats de construction suivant les modèles FIDIC
·  Analyse et conseil, dans le cadre de projets contractuels ou d’investissements, sur l’impact de mesures de sanctions économiques et d’embargo (Conseil de sécurité des Nations Unies, Union européenne, Etats-Unis) et leur implication sur la mise en place et l’exécution de montages contractuels – Intervention sur des dossiers relatifs à l’impact de mesures de sanctions sur des projets contractuels ou plus généralement d’investissements en lien avec certains Etats d’Afrique du Nord, du Moyen Orient ou d’Amérique du Sud.