Droit public des affaires et environnement

Droit public des affaires et environnement 2018-05-31T15:42:17+00:00
Sur toutes les questions de droit public,
Steering Legal intervient, en conseil et contentieux,
dans les 2 grands domaines suivants :

·  Droit public général

·  Droit de l’union européenne, qui irrigue de plus en plus le droit national.

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Droit public général

·   Aide aux entreprises dans l’élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public
·   Assistance des personnes publiques et parapubliques dans la réalisation de leurs montages contractuels (marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques administratifs, conventions domaniales), expérience de montages contractuels complexes
·   Conseil en matière de droit administratif en général (responsabilité administrative, institutions administratives, droit de la fonction publique….)
·   Expériences en matière d’urbanisme et d’aménagement
·   Expertise spécifique sur le secteur de l’énergie : réglementation applicable, accompagnement dans le cadre de projets d’énergie renouvelable (du développement à la mise en exploitation)
·   Représentation et défense devant toutes les instances administratives de règlement des litiges, juridictionnelles et amiables

Droit de l’union européenne

Principalement dans le cadre des contrats et marchés publics, du droit de la concurrence et du droit économique :
·   Conseil
·   Contentieux faisant appel au droit communautaire, tant devant les juridictions nationales que communautaires, notamment la Cour de justice de l’Union européenne
·   Diffusion de notes de veille juridique à la demande de nos clients qui veulent être informés des dernières évolutions de la législation européenne
·   Actions de lobbying auprès des autorités communautaires (Commission européenne notamment) pour le compte de nos clients, en particulier dans le secteur du droit de la concurrence et du marché intérieur