L’avocat séquestre, un moyen de protection de la propriété intellectuelle du fournisseur et de la sécurisation de l’approvisionnement des achats, par Sébastien Fleury

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L’avocat séquestre, un moyen de protection de la propriété intellectuelle du fournisseur et de la sécurisation de l’approvisionnement des achats, par Sébastien Fleury

Recourir au séquestre par le biais de l’avocat est une fonction classique mais trop souvent méconnue de la profession.

Elle permet pourtant en matière de coopération commerciale de concilier deux objectifs :

  • protéger les droits de propriété intellectuelle du fournisseur
  • et assurer la pérennité de l’approvisionnement pour les services achats ou exploitation de l’entreprise cliente.

Lire l’article rédigé par Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, paru dans le Journal du Management n° 67, spécial Propriété intellectuelle, de novembre- décembre 2018, pages 42 et 43 : Article S FLEURY JDM

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2018-11-03T22:30:13+00:00 novembre 2nd, 2018|