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Réorganisation et transfert d’entreprise

Comment caractériser l’existence d’une entité économique autonome, au sens de l’article L1224-1 du Code du travail, dans le cadre d’une reprise de marché ?

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NEWSLETTER Tech – Data | Janvier – Février 2024

Le Département IP – IT / Data & Média vous présente les sujets d’actualité juridique ayant retenu son attention en janvier – février 2024 en Tech[…]

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NEWSLETTER IP – Media | Janvier – Février 2024

Le Département IP-IT / Data & Média vous présente les sujets d’actualité juridique ayant retenu son attention en janvier-février 2024 en IP-Media… Bonne lecture! Steering Legal_IP[…]

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Revue de jurisprudences sociales 2023 en matière de relations collectives

Quels sont les arrêts majeurs dans les relations collectives de travail qui ont marqué 2023 ? Quel est leur impact sur les pratiques RH ?[…]

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